Vers un processus de normalisation pour préserver l’intégrité du sport ?

Le guide AFNOR SPEC S50-020 publié par le ministère français des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques offre un cadre de référence en matière d’éthique et d’intégrité du sport pour les organisations sportives. 

À la suite de divers scandales de dopage, de trucages de matchs, de corruption, de paris illégaux ou d’exploitation d’êtres humains touchant des fédérations internationales ou des grandes manifestations sportives, une résolution (2199) du Conseil de l’Europe de 2018 a demandé la création d’une norme internationale sur l’intégrité du sport et la gouvernance des organisations sportives. L’objectif est de parvenir à assurer de façon satisfaisante un suivi et une évaluation de la conformité des normes de bonne gouvernance dans l’ensemble du secteur sportif, à partir d’un ensemble solide de critères de bonne gouvernance, élaborés en faisant appel au système d’un organisme de normalisation mondialement reconnu. 

En écho à cette demande et à diverses affaires touchant également le mouvement sportif français, le ministère chargé des sports a inscrit cette demande dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques, dans le cadre du Plan héritage de l’État (mesure 152) afin de disposer d’un document structurant pour renforcer l’intégrité du sport et la bonne gouvernance des
organisations sportives. 

Une première étape a été d’élaborer un document français, en lien avec l’AFNOR, l’organisme de normalisation français. Il était en effet nécessaire de disposer d’une proposition consensuelle et co-construite avec les acteurs nationaux pertinents, avant une présentation aux acteurs internationaux. Les premières consultations ont montré que pour enclencher une démarche positive, il était préférable de s’appuyer sur un guide de recommandations plutôt qu’une norme certifiante, comme initialement envisagée. C’est ainsi que le choix a été fait de s’orienter vers la rédaction d’une norme d’application volontaire, dite « AFNOR spec », pour venir appuyer la mise en place de plans d’actions pour lutter contre les dérives au sein des organisations sportives. 

Les travaux ont été engagés en novembre 2020 sous l’égide du ministère chargé des sports et de l’AFNOR, avec la contribution d’une quarantaine de représentants d’autorités publiques (l’Agence française anticorruption, l’Agence française de lutte contre le dopage, l’Autorité nationale des jeux), du mouvement sportif fédéral et professionnel, de syndicats de sportifs, d’associations nationales de prévention, ainsi que du secteur privé et du monde universitaire. 

Dès le départ, le choix a été fait d’élargir le document au-delà des seules problématiques d’intégrité et de gouvernance, pour y aborder les sujets touchant à la protection des pratiquants. 

Finalement, le guide distingue 11 domaines d’actions organisés autour de 3 axes : l’intégrité des organisations sportives (bonne gouvernance, prévention de la corruption et des conflits d’intérêt…), l’intégrité des compétitions sportives (lutte contre le dopage, les manipulations sportives, la fraude technologique) et l’intégrité des personnes (lutte contre les violences sexuelles, les discriminations, les violences dans les stades…). 

Sur chacune de ces thématiques, le guide propose des définitions, des actions de prévention, de surveillance et de remédiation à déployer à destination de tous les acteurs du sport professionnel et amateur, assorties de principes permettant de s’assurer d’un portage de ces mesures au sein des instances de l’organisation concernée. 

Tout a été fait pour faciliter l’utilisation du document par les acteurs concernés : chaque partie peut se lire indépendamment, une partie méthodologie détaillant les étapes de mise en place et la forme d’une planification des actions mais aussi une grille d’évaluation, un rappel de l’environnement normatif et une boite à outils sur lesquels les acteurs peuvent s’appuyer pour élaborer leur propre plan d’actions. 

Un référentiel pour les acteurs sportifs

Le guide a été présenté en juillet 2021 et mis à disposition gratuitement sur le site de l’AFNOR afin de faciliter son appropriation. Cette publication est intervenue peu de temps avant celle de la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République, qui a notamment institutionnalisé le contrat de délégation entre l’État et les fédérations sportives. Son contenu a donc été en partie repris au niveau législatif pour fixer les obligations des fédérations sur les sujets d’éthique et d’intégrité. Bien que n’ayant pas vocation à l’exhaustivité, le guide contient beaucoup de recommandations dont il n’était pas envisageable d’imposer la mise en œuvre immédiatement à l’ensemble des fédérations. Toutefois, l’objectif est de tendre progressivement vers une mise en œuvre de plus en plus complète de ce document, qui doit désormais constituer un véritable référentiel pour toutes les organisations sportives et prioritairement les fédérations. 

La prochaine étape est de promouvoir le déploiement de ce référentiel au niveau international. La démarche est déjà engagée auprès de l’ISO, l’organisme de normalisation international, avec l’objectif de finaliser le document avant les Jeux 2024. Là aussi, le choix a été fait de s’orienter vers un guide de recommandations ce qui n’empêchera pas, à plus long terme, de transformer ce document en norme ISO certifiante. 

Cet article a été publié dans la revue Sport et Citoyenneté n°57 : Protéger l’intégrité du sport