La Charte de Sport et Citoyenneté

Le Think tank Sport et Citoyenneté est une association à but non lucratif.

Cette Charte représente l’engagement de Sport et Citoyenneté, de ses dirigeants, de ses membres et de ses mécènes à respecter les règles déontologiques de fonctionnement suivantes :

– 1 –

Les dirigeants de Sport et Citoyenneté sont démocratiquement élus par tous les adhérents de l’association, qui peuvent eux même postuler à ces fonctions. L’association, dans ses statuts et sa pratique, exclut l’endoctrinement et garantit un esprit critique, d’ouverture et de réflexion personnelle.

– 2 –

Elle assure le respect du principe de non-discrimination qu’elle soit fondée sur l’origine ethnique, le sexe, la préférence sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques.

– 3 –

Elle garantit l’égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes.

– 4 –

La gestion de Sport et Citoyenneté est désintéressée.

Les fonds dont elle pourrait bénéficier sont intégralement utilisés pour atteindre son objet social.
Les comptes sont transparents.
Les ressources de l’association sont constituées pour l’essentiel des cotisations des adhérents, de subventions, de dons et d’apports de mécènes privés.
En cas de dissolution de l’association, l’actif sera statutairement reversé à une association caritative.
Non rémunération des fonctions d’administrateur.
Non distribution directe ou indirecte de bénéfices.
Non attribution de l’actif aux membres de l’organisme et leurs ayants droit.
Interdiction des conventions entre elles-mêmes et leurs dirigeants ou personnes interposées, susceptibles de remettre en cause le caractère désintéressé de leur gestion.
Éventuels excédents à la fin d’un exercice budgétaire réinvestis intégralement dans l’exercice suivant afin de réaliser l’objet social de l’association.

– 5 –

Sport et Citoyenneté n’a aucune activité commerciale.

– 6 –

Tous les partenaires de Sport et Citoyenneté s’inscrivent dans une optique de mécénat et ne peuvent remettre en cause ni la gestion désintéressée de l’association ni son objet social.

– 7 –

Les sportifs, les artistes, les experts et autres personnes qui aident Sport et Citoyenneté à la réalisation de ses objectifs agissent sans intérêts financiers.

– 8 –

Sport et Citoyenneté se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

– 9 –

Tous les citoyens, personnes privées et personnes morales, peuvent être membres actifs de Sport et Citoyenneté. Des tarifs de cotisation sont adaptés aux étudiants et aux chômeurs.

– 10 –

Ces deux catégories de membres partagent l’objet social de Sport et Citoyenneté, en cela ils sont désintéressés. Ils ont droit au compte rendu trimestriel de l’association via sa revue trimestrielle.

– 11 –

Sport et Citoyenneté s’engage à affecter les dons provenant de la générosité des membres bienfaiteurs mécènes uniquement à la réalisation de son objet social.

Sport et Citoyenneté s’engage !

Le respect de cette Charte témoigne de la sincérité de la genèse, du fonctionnement et de la finalité de Sport et Citoyenneté, de ses dirigeants, de ses membres et de ses mécènes.

L’association s’engage enfin à respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à la bonne gestion d’une association et de respecter la confidentialité des données suivant le Règlement Général de Protection des Données.