Utiliser le pouvoir de dérogation des préfets
pour construire le sport d’après

La crise sanitaire aura de multiples impacts sur le sport. Chez Sport et Citoyenneté, nous pensons qu’elle peut être salutaire, si elle permet d’accélérer un certain nombre d’évolutions. Par le biais de tribunes d’experts, nous souhaitons recommander, aux pouvoirs publics, des mesures opérationnelles destinées à lancer le sport de l’après-crise. Nous en avions déjà recensé un certain nombre dans ce livret de propositions pour la loi Sport et Société il y a quelques mois. Aujourd’hui, alors que la politique européenne du sport ne cesse de se développer, nous renforçons cet engagement en Europe et localement.

Tribune de Grégory Marchesini, Avocat associé, LLC et Associés – Bureau de Toulon. Membre du Comité Scientifique du Think tank Sport et Citoyenneté

Par un décret n°2020-412 du 8 avril 2020 publié au Journal Officiel du 9 avril 2020 – qui est passé presque inaperçu dans le tumulte des ordonnances liées à l’état d’urgence sanitaire -, le Gouvernement a consacré le droit pour les préfets de région et de département de déroger, à certaines conditions, à des normes arrêtées par l’administration de l’État.

Ce décret pérennise – à la suite d’une expérimentation menée pendant plus de deux années consécutivement à la publication du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 – la faculté donnée aux préfets, en métropole comme en outre-mer, de déroger à des normes nationales pour prendre des décisions non réglementaires relevant de leur compétence dans les matières suivantes :

1. Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;
2. Aménagement du territoire et politique de la ville ;
3. Environnement, agriculture et forêts ;
4. Construction, logement et urbanisme ;
5. Emploi et activité économique ;
6. Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
7. Activités sportives, socio-éducatives et associatives.

Sur ces sept matières, deux concernent directement le monde du sport.

L’objectif clairement avoué est de permettre à l’action publique de s’adapter au mieux aux circonstances locales.

L’article 2 de l’ordonnance précise d’ailleurs que la dérogation doit répondre notamment aux conditions suivantes : être justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales mais aussi avoir pour effet d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques.

L’expérimentation passée a montré que ce pouvoir de dérogation pouvait être mis en œuvre pour faciliter et soutenir l’émergence de projets en réduisant le poids des normes en aval de leur production par une interprétation « facilitatrice » de ces normes confiée aux préfets.

Son évaluation a mis en évidence qu’il joue d’ores et déjà un rôle utile dans les territoires où il a été expérimenté puisqu’il a permis, selon les cas, de réduire les délais d’obtention de certaines décisions, voire de « sauver » des projets complexes ou affectés de défauts bénins, comme des dépassements de délai.

La relance du sport de l’après-crise peut donc s’appuyer sur ce mécanisme désormais étendu à l’ensemble du territoire national pour lever les freins subsistants d’une technocratie bien trop souvent tatillonne en temps normal.

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