Une proposition de limitation des salaires des sportifs à l’échelle européenne

2 août 2012

Inès Boutar

Membre du Think tank Sport et Citoyenneté

Réflexion parue sur le site du Journal Du Net

Limiter les salaires des sportifs est bel et bien une question centrale. Le transfert de Zlatan Ibrahimovic au PSG pour un salaire net de 14 millions d’euros ne fait qu’alimenter ce débat. La solution d’uniformiser les salaires à l’échelon européen pourrait bien être une des prochaines échéances européennes.

Gérald Darmanin actuellement jeune député UMP du Nord, a déposé le 25 juillet à l’Assemblée nationale une proposition de résolution européenne visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels. Ce qui conduirait en d’autres termes à baisser leurs salaires.

Cette suggestion a été bien accueillie à droite comme à gauche comme le confirme la ministre des Sports Valérie Fourneyron, qui se dit favorable à cette restriction de la masse salariale pour les sportifs français. M. Darmanin, ancien directeur de cabinet du ministre des Sports David Douillet, argumente également son soutien en faveur de cette approche paneuropéenne « ce plafond devra être fixé en accord avec les instances sportives européennes auxquelles les clubs sont affiliés ».

Notons que la Commission européenne a déjà recommandé en 2008, « que des mesures soient prises pour atteindre la transparence financière et améliorer le contrôle des coûts dans le sport européen ». Cette recommandation a été appuyée par l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, au 1er janvier 2009, faisant du sport, une compétence d’appui de l’Union européenne et par l’article 165 du Traité sur le fonctionnement de l’UE, qui énonce que l’un de ses objectifs est de « promouvoir les enjeux européens du sport, d’accroître sa bonne gouvernance et de créer des conditions égales pour tous, en ce qui concerne la transparence financière et la stabilité des clubs. » (Pour plus d’informations, consulter l’Espace ressources européens du Think tank Sport et Citoyenneté)

Instaurer une limitation salariale pourrait ainsi permettre de réduire l’endettement massif de nombreux clubs, dû à l’explosion de leur masse salariale. Ce principe a déjà été adopté cette année en France, par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs.

Le Think tank Sport et Citoyenneté tenait à souligner que l’importance du poids économique du secteur sportif et sa « spécificité » nécessitent des mesures harmonisées au niveau européen. Une approche franco-française ne pourrait être une solution viable à long termes ne serait-ce que par le fait qu’elle fausserait le libre jeu de la concurrence et réduirait l’attractivité des clubs français pourtant développée grâce à la libre circulation des travailleurs en Europe.