MARS : un réseau de magistrats et de procureurs pour protéger le sport

Pour répondre aux menaces transnationales dont le sport fait l’objet, les services de justice s’organisent. A l’initiative du Conseil de l’Europe, un réseau de magistrats et de procureurs européens a été mis en place. Un article de Jean-Yves Lourgouilloux, procureur de la République adjoint à Marseille et président du réseau MARS.

Même s’il véhicule des valeurs positives, le sport n’échappe pas aux dérives de la société comme les violences, physiques ou verbales, ou les atteintes à la probité. Ces atteintes à l’intégrité du sport le mettent en péril. Elles déstabilisent les institutions chargées de son développement et, même, le déroulement des compétitions. La prévention est utile mais la répression est indispensable. Par leurs dimensions internationale, diplomatique, politique, et en raison de leurs liens avec des organisations criminelles, ces infractions sont difficiles à établir et à poursuivre. Il faut une détermination forte, une réactivité et une capacité à intervenir au niveau international.

Il faut sortir du discours et favoriser l’opérationnel. C’est l’idée qui a conduit à la création du réseau international des magistrats spécialisés dans le sport (MARS – Magistrat·es / Procureur·es Responsables du Sport). Il a fallu plusieurs années et le support du Conseil de l’Europe, sous l’égide de l’APES pour y parvenir. Ce réseau regroupe des procureurs d’une trentaine de pays, identifiés pour leurs compétences et leurs expériences. Europol, Interpol, Eurojust y participent comme invités, ainsi que Cybercrime, le GRECO¹ et Moneyval².

Né officiellement à Strasbourg, en novembre 2022, il a tenu sa deuxième réunion en septembre 2023 à Paris.Son objectif est d’améliorer la réponse judiciaire contre les atteintes à l’intégrité du sport, notamment en matière de manipulation des compétitions sportives. Il s’agit de renforcer la connaissance des phénomènes criminels et de mettre en place un réseau de coopération judiciaire internationale efficace.Les réunions du réseau ont été l’occasion de regrouper plusieurs procureurs autour des thèmes de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, du dopage, de l’offre illégale de paris, des discours de haine dans le sport ou des dérives du supportérisme.

L’approche n’est pas uniquement judiciaire. Une partie des réunions est ouverte à des tiers : athlètes, lanceurs d’alertes, journalistes, experts, instances sportives, organisations internationales, services d’enquête et, évidemment, au bout de la chaîne, l’autorité judiciaire.Nous avons dressé les grandes lignes de ce que pouvait être ce réseau : un lieu pour partager les informations, identifier les cibles criminelles, modéliser les stratégies d’enquête, améliorer la qualité des enquêtes avec le recours à l’analyse de données objectives et à des experts. Nous allons poursuivre ces objectifs dans un seul but : mener une lutte efficace contre les atteintes à l’intégrité du sport.

Cet article a été publié dans la revue Sport et Citoyenneté n°57 : Protéger l’intégrité du sport