Les acteurs européens

La Commission Européenne

L’Unité Sport de la Commission européenne est intégrée dans la Direction Générale Culture et Education. Cette Unité coordonne la mise en œuvre des actions de l’UE dans le domaine du sport, en liaison avec les Etats membres et dans les limites de compétence fixées par le Traité. Celle-ci veille en particulier au suivi des actions identifiées dans la Communication sur le sport. Il s’est en effet avéré que la plupart des directions générales pouvaient, à un titre ou à un autre, être amenées à aborder des questions touchant le sport – qu’il s’agisse de celle de la concurrence, du marché intérieur, de l’emploi, et des affaires sociales, de la justice, des libertés et de la sécurité, de la politique régionale, de la santé et de la protection du consommateur, de l’éducation et de la jeunesse, de l’environnement ou encore des relations extérieures. Un groupe interservices a ainsi été mis en place afin de mieux coordonner les points de vue entre les directions dans ce domaine.
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Le Conseil de l’Union Européenne

Le Conseil regroupe les chefs d’Etat ou de gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne. Ils se regroupent lors de sommets durant lesquels ils sont assistés par les ministres des Affaires étrangères et un membre de la Commission. Ces sommets ont pour but de définir les grands axes de la politique de l’Union (surtout en matière de politique étrangère). S’agissant du domaine du sport, avant chaque rencontre des Ministres des sports, des réunions sont organisées avec les directeurs en charge du sport de tous les Etats membres afin de traiter des questions fondamentales du sport.

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Le Parlement Européen

La Commission de la Culture et de l’Education du Parlement européen est la commission compétente pour les questions ayant trait aux politiques sportives européennes. Cette instance a manifesté un intérêt constant pour les questions sportives qui s’est notamment traduit par l’élaboration de rapports, souvent repris par l’Assemblée parlementaire sous forme d’avis ou de résolutions. Un intergroupe sur le sport a également été créé en 1992, composé de parlementaires appartenant à divers partis politiques qui a multiplié les contacts avec les organisations sportives internationales, notamment avec l’UEFA, la FIFPro, et l’ENGSO, ainsi qu’avec les commissaires européens concernés par les questions sportives. Après quelques années de retrait, cet intergroupe est en train de renaître au sein du Parlement européen nouvellement élu en juin 2009.

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Le Comité des régions 

Institué par le traité de Maastricht avec un rôle consultatif et composé de représentants des collectivités locales et régionales, le Comité des Régions (CdR) a créé en son sein une sous-commission spécialisée dans le domaine de la jeunesse et des sports. A partir des travaux de cette commission, le CdR a émis plusieurs avis ou recommandations touchant au sport, tels que la résolution adoptée le 17 septembre 1997 sur « les droits de retransmission d’événements sportifs importants » ou l’avis portant sur le « modèle européen du sport » adopté le 16 septembre 1999.

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La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)

La plupart des arrêts de la Cour de justice consacrés au sport, qui restent relativement peu nombreux, ont été consacrés à la défense de la liberté de circulation ou d’établissement des sportifs professionnels, considérés comme des travailleurs, au sens de l’article 39 du Traité CE.
Formellement, le sport n’existe au regard du droit communautaire que dans la mesure où il constitue une activité économique. Dans ce cas, l’ensemble du droit communautaire lui est applicable, en particulier les dispositions relatives à la libre circulation des personnes et les règles de concurrence. Le principe d’une telle soumission, qui a pu être contestée par certaines organisations sportives au nom de « l’exception sportive » a été clairement posé par la Cour de justice dès 1974. Sa mise en œuvre effective n’en reste pas moins délicate, notamment en ce qui concerne l’appréciation de la nature économique d’une règle sportive ou bien, à l’inverse, de son caractère purement sportif.
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