Décision historique: pour le Danemark, l’eSport est un sport populaire associatif- et devrait être exonéré de TVA

L’eSport est un sport populaire à armes égales au handball, à la gymnastique et à d’autres activités associatives. Une nouvelle décision du Conseil danois d’évaluation fiscale (Skatterådet) déclare que les associations d’eSport doivent être elles aussi exonérées de TVA. La DGI (organisme-cadre du sport associatif du Denmark), membre de l’ISCA, décrit cette décision comme historique et importante.

L’eSport est-il un sport associatif populaire et, à ce titre, fait-il partie de la société civile ? Le Conseil danois d’évaluation fiscale (Skatterådet) répond « Oui » dans une nouvelle décision qui permet aux associations esportives d’être exonérées de TVA.

La DGI avait soumit le sujet et la décision résultante est révolutionnaire, d’après Charlotte Bach Thomassen présidente de la DGI.

« A la DGI, nous avons toujours souligné que l’eSport est une activité associative populaire au même titre que d’autres sports comme le football, le tire ou le tennis de table. C’est pourquoi, il est essentiel que la décision du Conseil danois de l’évaluation fiscale stipule que, les associations sportives sous l’égide de la DGI doivent être exonérées de la TVA comme les autres associations sportives. La décision aidera à garantir la continuité du développement du sport associatif, où les enfants et jeunes ont l’opportunité de jouer au eSport sans tenir compte de leur niveau, leur talent ou de leur milieu social. »

Plus de personnes jouent dans une association eSport de manière significative.

De plus en plus d’enfants et de jeunes jouent aux eSports dans une association sportive communautaire. Ces dernières années, la DGI a observé une croissance significative dans le nombre d’associations qui concourent avec une souris, un écran, de la concentration et de l’endurance, et le nombre de membres eSport ne cesse d’augmenter.

« Jouer à l’eSport dans une association esportive n’est pas seulement une question d’être bon à Counter-Strike, Fortnite ou à d’autres jeux. L’essentiel c’est la communauté, qui offre une environnement sain, un ton positif et une attention aux styles de vie actifs où la santé physique, mentale et sociale sont au centre même des activités digitales» explique Charlotte Bach Thomassen.

La DGI avait soumis le sujet et a été victorieuse

La DGI avait soumis le sujet au Conseil danois d’évaluation fiscale et il a été accepté. En conséquence, c’est maintenant une formalité : les associations d’esport n’ont pas besoin d’avoir un compte TVA, puisque l’esport, comme tout autre sport associatif fondé sur le bénévolat, est exonéré de TVA.

Par cette décision, le Conseil danois d’évaluation fiscale confirme que l’eSport est une discipline sportive gouvernée par le concept de sport amateur selon la section 13 de la loi danoise sur la TVA.

« Si les associations bénévoles devaient s’occuper des comptes TVA, cela saperait le travail qu’elles font pour attirer les enfants et les jeunes dans leurs associations. Les entraîneurs et officiels des associations devraient focaliser leurs énergies sur la création d’environnements d’entraînement positifs pour leurs membres, et non sur la tenue de leurs comptes fiscales », déclare Charlotte Bach Thomassen.

L’initiative de soumettre le sujet au Conseil danois d’évaluation fiscale a débuté en 2017. La Cour Européenne de Justice avait traité d’un dossier sur le sport amateur et la TVA, ce qui avait soulevé des inquiétudes autour du statut de la TVA des associations danoises d’esport.

Le président de l’ISCA, Mogens Kirkeby, souligne que le Danemark est non seulement pionnier en supprimant les exigences de TVA pour les clubs sportifs communautaires, mais qu’il a également souligné le rôle de la société civile à offrir des activités sportives dans le cadre d’un club ou d’une association. Cela représente également un intérêt croissant pour les membres de l’ISCA, dit-il.

« La décision du Danemark est important. Elle souligne, dans un sens plus large, que la société civile a un rôle unique à jouer dans la promotion du bien être pour les citoyens » dit-il.

« Rassembler les jeunes dans des environnements sûrs, éducatifs et sains, fondé sur des valeurs fortes, apportera toujours des bénéfices. C’est également le cas pour l’eSport. Les associations sportives du monde entier, dont les membres de l’ISCA, promeuvent et mettent en œuvre des activités esportives à l’échelle locale. Il s’agit d’une étape naturelle pour mobiliser les jeunes et exploiter leur passion pour le jeu et l’eSport. Rendre les activités exemptes de TVA au Danemark témoigne de la valeur sociétale de la société civile ».

Faits à propos de l’eSport et de la DGI :

• En 2019, il y avait 7742 membres eSport dans 187 associations. En 2018, il y avait 4912 membres, une augmentation d’un peu moins de 58%.
• La santé et l’activité physique sont des éléments importants des associations esportives sous la coupe de la DGI, car en tant que joueur et entraineur vous êtes plus performant quand vous avez une bonne condition physique que lorsque vous êtes en mauvaise condition physique.
• En collaboration avec eSport Danemark, Youth Association Ungdomsringen, the Danish Association for Company Sports et avec le soutien du Centre de Ludomania et Anti-Doping Denmark, la DGI a travaillé sur un Code Ethique de l’ESport. Le Code de l’Ethique est une ressource pour guider les associations sur la manière de mettre en œuvre et de respecter les règles de bonne conduite dans l’eSport.
• En 2019, 969 personnes ont suivi une formation ou un cours dirigé par la DGI ESport, ce qui a aussi été une hausse signifiante en termes de participation. Un terme commun pour tous ces programmes d’entrainements, est que, la santé dans un sens plus large vu par l’OMS, englobe la santé physique, sociale et mentale.

Cet article a été traduit du Danois vers l’Anglais et publié par l’ISCA le 2 Juillet 2020. Sport et Citoyenneté à traduit le contenu vers le Français afin de partager l’information avec d’autres réseaux, avec le consentement de l’ISCA.