« Concilier le respect des droits de l’homme et le besoin d’indépendance du monde sportif »

25 septembre 2016

Raimondi Guido

Président de la Cour Européenne des Droits Européenne

L’intervention des juridictions nationales et internationales dans les affaires sportives est limitée. Cette étanchéité puise ses racines dans une longue tradition d’indépendance et d’autonomie du sport. Cela ne va pas sans poser plusieurs questions, au regard notamment de la protection des droits fondamentaux des sportifs, comme le souligne le Président actuel de la Cour européenne des droits de l’homme, l’italien Guido Raimondi.

« Peut-on accepter que le droit s’arrête à la porte du monde sportif ? »

La place du sport dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est limitée. L’intervention de la Cour ne peut avoir lieu qu’à la suite de celle d’organes juridictionnels nationaux, du fait de la règle de l’épuisement des voies de recours interne, qui conditionne la compétence de la Cour de Strasbourg. Or, même les interventions des juridictions nationales dans les affaires relatives au sport sont assez rares et pour cause : de manière générale, l’adhésion à une association sportive suppose la renonciation à se prévaloir de la possibilité de saisir le juge étatique, les différends éventuels en matière de sport devant, le cas échéant, être réglés à l’intérieur du système sportif. Des sanctions, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’intéressé de sa propre fédération sportive, ce qui veut dire la fin de sa carrière, sont d’ailleurs prévues pour les sportifs qui ne respecteraient pas cette consigne.

Cette fermeture vis-à-vis du monde extérieur est certainement une …

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