Ancrer les droits humains, la démocratie et l’état de droit dans le sport

Le sport est confronté à de nombreuses menaces, souvent de nature transnationale et ne cessant d’évoluer. Protéger son intégrité nécessite une coopération internationale forte et une implication de toutes les parties prenantes. Telle est la position défendue par le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, Bjørn Berge.

Les priorités stratégiques du Conseil de l’Europe dans le domaine du sport jusqu’à 2025 sont fondées sur un objectif crucial : s’assurer que les droits humains, la démocratie et l’état de droit soient ancrés dans le sport et, à travers lui, dans nos sociétés. Nous avons besoin d’intégrité dans le sport. Le sport est confronté à des menaces complexes et en constante évolution, telles que le dopage, la violence lors des manifestations sportives, la manipulation des compétitions ou la commercialisation du sport à l’échelle mondiale. Tant au niveau national qu’international, ces menaces mettent à l’épreuve l’intégrité du sport et les valeurs que tous les sports doivent représenter et véhiculer.

Le Conseil de l’Europe promeut et encourage la coopération internationale, notamment grâce à un forum unique réunissant les gouvernements, les organisations sportives et les ONG : l’Accord partiel élargi sur le sport (APES). La Charte européenne du sport, préparée par l’APES et adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe il y a deux ans, définit clairement notre feuille de route. Elle stipule que l’intégrité du sport comprend l’intégrité personnelle de toute personne impliquée dans le sport, l’intégrité compétitive pour garantir le fair-play et l’intégrité organisationnelle qui repose sur une bonne gouvernance et des organisations sportives qui montrent l’exemple à suivre. Pour garantir l’efficacité de cette coopération, le Comité des Ministres a adopté, le 27 septembre 2023, une Déclaration sur l’intégrité du sport par laquelle les 46 états membres du Conseil de l’Europe soulignent la nécessité d’assurer une approche globale pour protéger et promouvoir efficacement l’intégrité du sport. Cette Déclaration inaugure une nouvelle ère pour les activités du Conseil de l’Europe dans le domaine du sport pour les années à venir. Et 2024 est une année-clé, avec deux événements sportifs majeurs qui se dérouleront en Europe : l’Euro 2024 en Allemagne et les Jeux Olympiques et Paralympiques en France.

Une feuille de route : la Charte européenne du sport

Nos travaux s’appuient sur une série d’outils que nous avons développés ensemble au sein du Conseil de l’Europe. Il s’agit avant tout des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, qui sont contraignants pour les 46 États membres du Conseil de l’Europe. Il y a aussi les trois traités spécifiques au sport : la Convention contre le dopage, la Convention de Macolin sur la manipulation des compétitions sportives et la Convention de Saint-Denis sur une approche intégrée de la sûreté, de la sécurité et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives.

L’intégrité du sport nécessite également une coopération internationale car les menaces qui pèsent sur le sport sont souvent de nature transnationale. En ce qui concerne les menaces liées au crime organisé, le Conseil de l’Europe dispose d’une expertise grâce à ses organes spécialisés tels que le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) et le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (MONEYVAL).

Les protocoles d’accord avec les organisations partenaires, telles que l’Agence Mondiale Antidopage, l’UEFA et la FIFA, définissent des objectifs et des outils communs pour notre lutte conjointe contre la corruption dans le sport, entre autres priorités. Aujourd’hui, grâce à la Déclaration sur l’intégrité nous pouvons aller encore plus loin. Toutes les parties prenantes doivent jouer leur rôle. Et le fait que la Déclaration appelle à une coopération renforcée pour lutter contre la criminalité transfrontalière liée au sport ne fait qu’ajouter à l’urgence de la question : le réseau international de magistrats et de procureurs (MARS) que l’APES a mis en place y contribuera de manière essentielle. Nos États membres  auront l’occasion d’échanger sur ces questions à la 18e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport, qui se tiendra à Porto (Portugal), du 8 au 10 octobre 2024.

Alors que cette année marque également le 75e anniversaire du Conseil de l’Europe et que nous continuons à travailler pour l’unité, notre rôle déterminant dans la création de liens entre les parties prenantes, les gouvernements et les organisations sportives reste plus que jamais d’actualité. Une actualité qui nous renvoie sans cesse au besoin de nous rassembler autour de nos valeurs, le sport étant une activité qui favorise particulièrement cette union.

Cet article a été publié dans la revue Sport et Citoyenneté n°57 : Protéger l’intégrité du sport