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Cette page vous permet d'accéder aux textes de loi adoptés par les différentes institutions en matière de sport.

Pour faciliter vos recherches, vous trouverez également sur cette page le dernier texte adopté par chacune de ces institutions.

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DERNIERS TEXTES ADOPTES
 
La Commission européenne
 
 

06/10/2014
Programme Erasmus + 2015 - Opportunités de financement 2015

Thématique : Financements

 
Le Conseil de l'Union européenne
 
 

26-27/11/2012
Conclusions de la Présidence chypriote du Conseil de l'UE établissant une stratégie afin de lutter contre la manipulation des résultats sportifs

Thématique : Economie

 
Le Parlement européen
 
 

19/12/2012
Avis de la commission de la culture et de l'éducation à l'intention de la commission de l'emploi et des affaires sociales sur la responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive

Thématique : Economie

 
Le Comité des Régions
 
 

12/10/2011
Avis du Comité des régions — «Développer la dimension européenne du sport»

Thématique : Gouvernance

 
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)
 
 

17/02/2011
Arrêt du tribunal de l'UE dans les affaires T-385/07, T-55/08 et T-68/08 FIFA et UEFA / Commission

Thématique : Enjeux institutionnels

 
Le Conseil de l'Europe
 
 

19/09/2012
Recommandation CM/Rec(2012)10 sur la protection des enfants et des jeunes sportifs contre des problèmes liés aux migrations

Thématique : Droit

 




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