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ESPACE RESSOURCES EUROPEEN
Le Conseil de l'Europe



Note : Les informations reprises sur cette page proviennent du site du Conseil de l'Europe.
 


Quelles frontières pour l’Europe du sport ?

L’idée de l’Europe comme espace géographique et comme communauté a été reconnue dans le domaine du sport bien avant que la volonté de coopération ne commence à s’affirmer au niveau politique.

Le mouvement sportif européen est largement organisé dans un ensemble géographique correspondant à « la grande Europe » du Conseil de l’Europe. Ces Etats font face à des défis communs et ont en partage un modèle sportif.

Pour cela, le développement d’une plate-forme commune des Etats membres de la grande Europe, visant à résoudre les problèmes communs au niveau européens, à débattre des questions qui se posent au niveau de chaque Etat et à définir une position européenne commune pour influer sur les décisions de la communauté internationale est indispensable.

Néanmoins, les Etats membres du Conseil de l’Europe ne connaissent pas tous le même niveau de développement du sport et n’ont donc pas la même expérience en ce domaine. Bien que les règles et normes qui s’appliquent aux divers sports soient partout identiques, il existe de fortes différences sociales, culturelles, économiques, organisationnelles et spatiales entre les Etats. Par conséquent, les besoins à venir exigeront une approche différenciée à certains égards.

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Le Conseil de l’Europe en bref
Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.
       Accéder au site web du Conseil de l’Europe





 

Les priorités de la politique du Conseil de l’Europe dans le domaine du sport
Lors de la fondation du Conseil de l’Europe le 5 mai 1949, les dix membres fondateurs ont déclaré vouloir mener « une action commune dans les domaines économique, social, culturel et scientifique », ce qui a abouti en 1954 à l’adoption de la Convention culturelle européenne. L’intégration institutionnelle du sport au sein du Conseil de l’Europe est intervenue en 1976 avec la création du Comité directeur pour le développement du sport (CDDS) qui était chargé de promouvoir activement les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe (droits de l’homme, démocratie parlementaire, primauté du droit) dans et par le sport. Le sport se devait en effet d’être, lui aussi, à la hauteur des idéaux de l’Organisation.

La politique du Conseil de l’Europe dans le domaine du sport a été axée principalement sur le maintien de certains principes: l’autonomie et l’auto-réglementation du sport, la lutte contre certains phénomènes négatifs (comme le dopage et la violence des spectateurs). L’adoption d’une centaine de textes élaborés par le Conseil de l’Europe (recommandations, déclarations, résolutions et conventions) soutiennent et guident les activités sportives dans l’ensemble de l’Europe.

L’autonomie du sport a constitué un principe essentiel dans le dialogue entre les représentants gouvernementaux et non gouvernementaux du secteur sportif. Les Etats s’intéressent non seulement au développement du sport - mais aussi à l’influence que le sport peut exercer sur d’autres domaines de l’action publique comme la lutte contre la discrimination, la promotion de la santé ou l’intégration.

Les documents stratégiques que sont la Convention européenne sur la violence des spectateurs dans le sport de 1985, la Convention de lutte contre le dopage de 1989 et son Protocole additionnel de 2002, la Charte européenne du sport et le Code d’éthique sportive n’ont pas simplement influé sur les activités sportives au niveau européen ; ils ont aussi constitué une référence mondiale pour l’engagement éclairé des autorités publiques en faveur d’un sport sain.





 

Les compétences du Conseil de l’Europe dans le domaine du sport
L’approche spécifique adoptée par le Conseil de l’Europe, qui a réuni les gouvernements et les ONG du secteur a permis d’engager un dialogue et une coopération fructueuse sur la base d’un objectif commun.

Le Conseil de l’Europe a développé au fil des ans d’importantes compétences spécialisées à propos de l’assurance qualité dans le sport, grâce aux accords adoptés à l’échelon politique, non seulement en Europe mais aussi dans le monde entier.





 

Comment le Conseil de l’Europe peut-il répondre aux besoins des Etats dans le domaine du sport ?
Dans le plan d’action du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe (Varsovie, 2005) les Chefs d’Etat et de gouvernement réaffirment la grande importance portée à la promotion du sport.
Les ministres européens réunis à Moscou pour leur 17ème réunion informelle en 2006 ont souligné la nécessité de concevoir de nouvelles formes de coopération paneuropéenne et ont encouragé le Conseil de l’Europe à poursuivre son action dans le domaine du sport. Ils se sont déclarés favorables à la création d’un Accord partiel élargi sur le sport (APES).

L’APES créé en mai 2007, a été définitivement établi le 13 octobre 2010 par le Comité des Ministres, pour mission d’établir des normes internationales, de développer un cadre pour une plateforme paneuropéenne de coopération internationale sportive afin de promouvoir un sport plus sain, plus juste dans le cadre d’une meilleure gouvernance.
Il ouvre la voie à une action mieux ciblée dans le domaine du sport et renforce des partenariats avec le mouvement sportif. Par le biais de son Comité consultatif, les ONG du sport auront la possibilité de participer au processus de définition de programme d’activités de l’APES.

Sport et Citoyenneté est à ce titre très fière d’intégrer ce Comité consultatif aux côtés d’autres prestigieuses organisations sportives européennes et d’œuvrer pour un sport plus sain, plus juste et plus citoyen.




 

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